Divers
Carte grise
Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 11
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Permis de conduire
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.
- Dématérialisation du permis et de l'assurance : simplification des contrôles.
- Délit pour grand excès de vitesse : dépassements supérieurs à 50 km/h.
- Création de l'Homicide Routier : changement de la qualification.
- Suspension automatique du Permis : en cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
- Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool
- Suspension pour vérifications médicales : si problème médical suspecté.
- Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : sécurité des piétons.
- Alertes sonores sur routes hors agglomération : réduction des accidents.
Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne du permis de conduire
- Pour des informations sur les sessions de stage agréé par la préfecture de l'Aude pour la récupération de points au permis de conduire proche de Val-de-Dagne, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Pour consulter le solde de vos points ou faire une déclaration de vol ou de perte de permis de conduire, consultez le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour emettre une contestation suite à une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Brûlage végétaux
L'incinération des végétaux est autorisée pour les VITICULTEURS pendant la période
du 16 octobre au 14 mai selon consignes et documents à retirer en Mairie ou en téléchargeant en cliquant ci-dessous (imprimé):
Plus d'informations : cliquez ici
Imprimé de déclaration de brûlage de végétaux
Enclos poules, volailles, oiseaux
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration en Mairie, comme indiqué dans l'arrêté ministériel du 24 février 2006, en vue de la prévention et de la lutte contre le risque de contamination de la grippe aviaire.
A ce propos, tous les ans, durant les périodes de migration (automnale et printanière), la Préfecture impose des mesures obligatoires de prévention comme la claustration en bâtiment ou en volière ou protection par un filet des élevages de volailles de basse-cour personnelle.
Veuillez trouver, en y cliquant dessus :
Déménagement
Vos démarches de changement d’adresse sont désormais simplifiées grâce au site Changement d’adresse en ligne
Les services de l'état dans l'aude
Autorisation de sortie du territoire
Meublé de tourisme et chambre d'hôtes
Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
Taxes de séjour Cerfa N° 13566*03 N° 14004*04
Un guide gratuit consacré aux transactions en viager, accessible à l'adresse suivante : https://viager-facile.com. Ce guide est une ressource précieuse pour ceux qui s'intéressent à l'achat ou à la vente d'un bien en viager.