Citoyenneté
Inscription sur les listes électorales pour un citoyen français :
- Automatique pour: le jeune atteignant 18 ans et recensé à l'âge de 16 ans (Journée Défense Citoyenneté) et la personne devenue française après 2018
- Sinon il faut fournir remplir le formulaire (cerfa 12669-02) et fournir un justificatif de domicile et un justificatif d'identité et vous déposez le tout en mairie.
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Inscription sur les listes électorales pour les élections municipales pour un citoyen non-français de l'union européenne
Il faut remplir le formulaire (cerfa_12670-02), fournir un justificatif de domicile et photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour et vous déposez le tout en mairie.
Inscription sur les listes électorales pour les élections des représentants français au parlement européen pour un citoyen non-français de l'union européenne
Il faut remplir le formulaire (cerfa 12671-02) fournir un justificatif de domicile et photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour et vous déposez le tout en mairie.
Recensement à la Journée Défense Citoyenneté et au service national
Les jeunes de 16 ans doivent obligatoirement se faire inscrire en mairie (pièce d'identité, livret de famille et justificatif de domicile)
