Urbanisme

Permis de construire (PC)
Permis de construire
Cerfa Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Certificat d'urbanisme (CU)
Certificat urbanisme d'information ou opérationnel
Cerfa (CU)

Déclaration préalable de travaux (DP)
Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)