Urbanisme

 NOUVEAU FACILE ET EFFICACE 

Les documents d'urbanisme peuvent être déposés en ligne

Depuis peu, pour tous vos nouveaux projets, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).

Cliquez sur le lien suivant https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=251

Créer un compte Usager

Remplir le formulaire d'inscription puis valider, ensuite vous recevrez un email avec un lien pour activer votre compte (cliquer sur suivante pour activer votre compte).

Vous pouvez maintenant vous connecter et déposer votre dossier en ligne.

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.

 Cadastre 

le cadastre est consultable en mairie ou sur le site du gouvernement

Guide pratique du CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) : les autorisations d'urbanisme

 Permis de construire (PC) 
Permis de construire
Cerfa Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)

ATTESTATION PRISE EN COMPTE RT2012 : 

• Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
• Notice explicative pour créer son compte en ligne

 Certificat d'urbanisme (CU)  
Certificat urbanisme d'information ou opérationnel 
Cerfa (CU)

 Déclaration préalable de travaux (DP) 
Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Travaux