Urbanisme
Permis de construire (PC)
Permis de construire
Cerfa Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
ATTESTATION PRISE EN COMPTE RT2012 :
- Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
- Notice explicative pour créer son compte en ligne
Certificat d'urbanisme (CU)
Certificat urbanisme d'information ou opérationnel
Cerfa (CU)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)