Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de VAL-DE-DAGNE

Portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du territoire de Montlaur du 4 janvier au 5 février 2021, soit une durée de 33 jours
 

Le commissaire enquêteur :

M. Michel MARSENACH exerçant la profession d’ingénieur en chef retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier :

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Val-de-Dagne, pendant la durée de l’enquête du 4 janvier au 5 février 2021 inclus : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 10h00 à 12h00.

M. Michel MARSENACH tiendra ses permanences à la mairie aux dates et heures suivantes :

LUNDI 4 JANVIER 2021 de 9h00 à 12h00

MERCREDI 20 JANVIER 2021 de 9h00 à 12h00

VENDREDI 5 FEVRIER 2021 de 14h00 à 17h00

Consultation du dossier :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de VAL-DE-DAGNE, 1 place de la mairie – Montlaur 11220 VAL-DE-DAGNE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : plumontlaurvdd@orange.fr

Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.commune-de-val-de-dagne.fr/plu-territoire-de-montlaur-2021       

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Antonin ANDRIEU, Maire de Val-de-Dagne ou à la mairie de Val-de-Dagne.     

A l’issue de l’enquête :

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport, des conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Val-de-Dagne et à la préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport, des conclusions et avis motivés sera également adressée au président du tribunal administratif et consultable sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.commune-de-val-de-dagne.fr/plu-territoire-de-montlaur-2021

Le maire, Antonin ANDRIEU